CADOPIX

CONDITIONS GENERALES DES VENTES


1. Champ d'application

Le présent contrat est conclu entre la Société FORNEXT et le Client, dans le cadre d'une boutique en ligne cadopix.com, mise en place par la Société FORNEXT ui en est l’exploitante. La souscription d’une commande comporte de plein droit de la part du client l’acceptation des conditions générales de vente détaillées ci-dessous. La Société FORNEXT se réserve le droit de les modifier à tout moment ou d’ajouter des conditions particulières lors de toute transaction. De fait, les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site au jour de la commande.

2. Utilisation des services

Vous pouvez vous inscrire à Cadopix.com quel que soit votre âge. Vous devez lors de votre inscription fournir votre nom, adresse et adresse e-mail valide. Vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Les services de Cadopix sont à usage personnel exclusivement.

L'importation et l'hébergement de vos photos sur un compte sont simples, il vous suffit juste de vous identifier grâce à votre adresse e-mail et votre mot de passe défini lors de l'inscription. Plusieurs modes d’import sont alors à votre disposition pour télécharger vos photos.

L'utilisateur veille à ce que les images mises en ligne respectent les lois en vigueur, notamment les dispositions pénales sur la pornographie, la violence, la pédophilie ainsi que les lois de propriété intellectuelle. Capopix a le droit de dénoncer toute infraction à la législation pénale.

Capopix se réserve le droit de ne pas mettre en ligne des images qui, bien que ne tombant pas sous le coup de la loi, ont un caractère violent, raciste, pornographique ou pédophile. Cadopix peut également refuser de réaliser des tirages à partir de ce type d'images.

Vous acceptez d'indemniser Cadopix de tout préjudice (y compris de toute indemnité qu'elle pourrait avoir à verser à des tiers ou de tous frais ou honoraires qu'elle aurait à supporter pour assurer sa défense) qu'elle pourrait subir du fait (i) de la diffusion sur le site des images que vous lui avez communiquées, (ii) de toute violation des Conditions Générales d'Utilisation ou (iii) de toute activité illégale exercée à partir de votre compte, à raison de toute faute ou négligence de votre part.

3. Confidentialité des données

Important :
L’acceptation des dites conditions générales entraîne la souscription automatique à la newsletter promotionnelle.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur les liens prévus à cet effet dans les emails reçus.

Les données personnelles de l'utilisateur sont utilisées pour lui envoyer sa commande, pour le contacter en cas de problème lié à sa commande, et pour l'informer des offres et services de Cadopix.

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, et l'établissement des factures. Leurs absences entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur Cadopix, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Cadopix afin de savoir quelles sont les informations dont on dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir d'e-mail de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des e-mail que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

Cadopix est le seul détenteur des informations vous concernant. Seul Cadopix et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Cadopix et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Cadopix (textes, illustrations, code informatique) est propriété de FORNEXT. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à une autorisation expresse de Cadopix.

Les images transmises lors d'une commande restent propriété de l'utilisateur.

L'utilisateur déclare détenir conformément aux dispositions légales en vigueur tous droits de propriété intellectuelle concernant les images qu'il transmet à Cadopix selon les modalités prévues par les présentes Conditions d'Utilisation.

5. Responsabilités

L'utilisateur du site reconnaît se connecter et utiliser les services offerts sur le site à ses seuls risques. La responsabilité de Cadopix ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de chance) que pourrait subir un utilisateur ou un tiers pour quelque cause que ce soit du fait de sa connexion au site, de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au site, ou du non fonctionnement ou du fonctionnement du site.

Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

Cadopix garantit de tout mettre en oeuvre pour assurer la disponibilité des services proposés. Pour des raisons techniques, une interruption momentanée des services est toutefois possible. Cadopix s'efforcera d'informer au mieux ses clients sur la nature et la durée des éventuelles interruptions mais n'encourt toutefois aucune responsabilité en cas d'indisponibilité de ses services. De même, Cadopix ne peut garantir la fiabilité et la qualité du réseau Internet hors de ses murs.

Cadopix dispose d'une infrastructure de sauvegarde de données (informations personnelles, images, ...) très performante. Celle-ci devrait permettre, même en cas de panne grave, de récupérer l'intégralité des données reçues. Toutefois, Cadopix n'encourt aucune responsabilité en cas de perte de données, et l'utilisateur doit donc toujours garder une copie de ses images et photos chez lui.

6. Prix

6.1 : les Services Cadopix gratuits
- L'inscription sur Cadopix est gratuite.
- Le stockage des photos dans votre « phototech » est gratuit.

6.2 : les Services marchands
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l'Utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Les frais de livraison sont également indiqués en ligne toute taxes comprises (TTC).

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

A chaque commande d'articles personnalisés sur cadopix, un bon à tiré "BAT" sera proposé au client par email (email indiqué lors de son inscription) afin de validé ou non sa commande. Si aucune réponse du client n'est reçu par cadopix dans les 24 heures après la réception du BAT, cadopix considère que la commande est validée et traite la commande comme validée définitivement.

 
7. Livraison

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Les délais de livraison mentionnés sur le site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Cadopix ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

Voir nos délais de livraison et frais de port :

Cadopix propose deux modes de livraison : colissimo suivi (48h) et chronopost (24h)
Les tarifs proposés sont les tarifs en vigueur de la poste.


En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrables suivant la livraison à l'adresse suivante FORNEXT - Cadopix, Service Clients, 54 Rue Rollin - 69007 LYON FRANCE. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.

Nous vous informons qu'aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le colis expédié.

8. Force majeur

De façon expresse, sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d'Internet, la panne du matériel diffusant le service et normalement entretenu, l'incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, la grève totale ou partielle.

9. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en en informer et de vous indiquer dans quel délai, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. De plus, les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

10. Paiement

Le paiement de votre commande peut s'effectuer par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard), chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité)

Chèque:

La commande validée par vos soins ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été reçu par le laboratoire de traitement à l'adresse suivante :
FORNEXT- Cadopix.com
54,Rue Raulin
69007 LYON
France

En cas de remboursement, l'Utilisateur est remboursé par crédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque si le paiement était par chèque.

11. Informations produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de Cadopix. Les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, Cadopix décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu. Les couleurs relatives aux produits vendus sur cadopix sont présentées en mode "couleur web" et ne sont en aucun cas contractuelles. Il est possible qu'un écart colorimétrique entre le produit final et le visuel cadopix subsiste.

12. Codes promotionnels et points fidélités


13. Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de 7 jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par la Loi), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...) adressé à :

FORNEXT
Service Clients Cadopix
54 Rue Raulin
69007 LYON FRANCE

Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'Utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, l'expédition à l'Utilisateur des produits à recevoir en échange se fera à ses frais.

L'utilisateur sera remboursé par crédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Mise en garde en cas de commande particulière ou personnalisée.

Cas d'exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l'Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement 

L'attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

14. Exclusion d'un utilisateur et déconnexion interruption d'accès au site

Cadopix se réserve la possibilité d'exclure de façon unilatérale, y compris par déconnexion immédiate, tout utilisateur en cas de violation des Conditions Générales d'Utilisation ou plus généralement dans le cas de la violation par cet utilisateur de l'une quelconque de ses obligations.

En particulier, les codes d'accès fournis à l'utilisateur pourront être désactivés s'il apparaît que les renseignements, informations ou documents communiqués par lui sur sa situation, sont ou sont devenus inexacts ou plus généralement, si le maintien en ligne d'informations ou documents était susceptible d'avoir des conséquences néfastes pour Cadopix ou tout autre utilisateur du site.

Cadopix pourra encore déconnecter un utilisateur et/ou lui interdire l'accès au site si la connexion au site entraîne ou risque d'entraîner une perturbation dans son fonctionnement ou une gêne pour les autres utilisateurs, ou encore en cas de panne, de disfonctionnement, ou de risque informatique quel qu'il soit. Cadopix se réserve le droit, si utile ou nécessaire, de suspendre l'accès au service, sans préjudice du droit de percevoir ses rémunérations, outre le cas échéant, des dommages et intérêts.

La responsabilité de ForNext ne pourra en aucun cas être engagée dans les hypothèses envisagées ci-dessus.