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Conditions générales

CADOPIX
CONDITIONS GENERALES DES VENTES
1. Champ
d'application
Le présent contrat est conclu entre la
Société SASTEC et le Client, dans le cadre d'une
boutique en ligne cadopix.com, mise en place par la
Société SASTEC qui en est
l’exploitante. La souscription d’une commande
comporte de plein droit de la part du client l’acceptation
des conditions générales de vente
détaillées ci-dessous. La
Société SASTEC se réserve le droit de
les modifier à tout moment ou d’ajouter des
conditions particulières lors de toute transaction. De fait,
les conditions générales applicables seront
celles en vigueur sur le site au jour de la commande.
2. Utilisation
des services
Vous pouvez vous inscrire à Cadopix.com quel que soit votre
âge. Vous devez lors de votre inscription fournir votre nom,
adresse et adresse e-mail. Vous vous engagez à nous fournir
des informations sincères et véritables vous
concernant. Les services de Cadopix sont à usage personnel
exclusivement.
L'importation et l'hébergement de vos photos sur un compte
sont simples, il vous suffit juste de vous identifier grâce
à votre adresse e-mail et votre mot de passe
défini lors de l'inscription. Plusieurs modes
d’import sont alors à votre disposition pour
télécharger vos photos.
L'utilisateur veille à ce que les images mises en ligne
respectent les lois en vigueur, notamment les dispositions
pénales sur la pornographie, la violence, la
pédophilie ainsi que les lois de
propriété intellectuelle. Capopix a le droit de
dénoncer toute infraction à la
législation pénale.
Capopix se réserve le droit de ne pas mettre en ligne des
images qui, bien que ne tombant pas sous le coup de la loi, ont un
caractère violent, raciste, pornographique ou
pédophile. Cadopix peut également refuser de
réaliser des tirages à partir de ce type
d'images.
Vous acceptez d'indemniser Cadopix de tout préjudice (y
compris de toute indemnité qu'elle pourrait avoir
à verser à des tiers ou de tous frais ou
honoraires qu'elle aurait à supporter pour assurer sa
défense) qu'elle pourrait subir du fait (i) de la diffusion
sur le site des images que vous lui avez communiquées, (ii)
de toute violation des Conditions Générales
d'Utilisation ou (iii) de toute activité illégale
exercée à partir de votre compte, à
raison de toute faute ou négligence de votre part.
3.
Confidentialité des données
Important :
L’acceptation des dites conditions
générales entraîne la souscription
automatique à la newsletter promotionnelle.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en
cliquant sur les liens prévus à cet effet dans
les emails reçus.
Les données personnelles de l'utilisateur sont
utilisées pour lui envoyer sa commande, pour le contacter en
cas de problème lié à sa commande, et
pour l'informer des offres et services de Cadopix.
Les informations que vous nous communiquez étant
indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, et
l'établissement des factures. Leurs absences
entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant
sur Cadopix, vous vous engagez à nous fournir des
informations sincères et véritables vous
concernant. La communication de fausses informations est contraire aux
présentes Conditions Générales
d'Utilisation.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur
toutes les données vous concernant, conformément
aux textes européens et aux lois nationales en vigueur
(article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à
n'importe quel moment faire une demande auprès de Cadopix
afin de savoir quelles sont les informations dont on dispose sur vous.
Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces
données.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir d'e-mail de notre
part à tout moment en cliquant sur le lien prévu
à cet effet et inséré en pied de page
de chacun des e-mail que nous ou l'un de nos partenaires vous
adresseront.
Cadopix est le seul détenteur des informations vous
concernant. Seul Cadopix et ses partenaires contractuels peuvent vous
envoyer des informations dans le cadre d'opérations
promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires
sont spécialement choisis par Cadopix et sont reconnus pour
la qualité de leurs produits et services.
4.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Cadopix (textes, illustrations, code
informatique) est propriété de SASTEC. Toute
reproduction partielle ou totale du contenu par quelque
procédé que ce soit et sur n'importe quel support
est sujette à une autorisation expresse de Cadopix.
Les images transmises lors d'une commande restent
propriété de l'utilisateur.
L'utilisateur déclare détenir
conformément aux dispositions légales en vigueur
tous droits de propriété intellectuelle
concernant les images qu'il transmet à Cadopix selon les
modalités prévues par les présentes
Conditions d'Utilisation.
5.
Responsabilités
L'utilisateur du site reconnaît se connecter et utiliser les
services offerts sur le site à ses seuls risques. La
responsabilité de Cadopix ne sera pas recherchée
concernant les dommages directs ou indirects (pertes
financières, de profits, perte de chance) que pourrait subir
un utilisateur ou un tiers pour quelque cause que ce soit du fait de sa
connexion au site, de l'impossibilité d'accéder
ou de se connecter au site, ou du non fonctionnement ou du
fonctionnement du site.
Sont en particulier visés les dommages qui peuvent
naître de contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou
d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou
altération de données, de virus, quelle qu'en
soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus
généralement de l'utilisation du site ou de
l'impossibilité de l'utiliser.
Cadopix garantit de tout mettre en oeuvre pour assurer la
disponibilité des services proposés. Pour des
raisons techniques, une interruption momentanée des services
est toutefois possible. Cadopix s'efforcera d'informer au mieux ses
clients sur la nature et la durée des éventuelles
interruptions mais n'encourt toutefois aucune responsabilité
en cas d'indisponibilité de ses services. De même,
Cadopix ne peut garantir la fiabilité et la
qualité du réseau Internet hors de ses murs.
Cadopix dispose d'une infrastructure de sauvegarde de
données (informations personnelles, images, ...)
très performante. Celle-ci devrait permettre, même
en cas de panne grave, de récupérer
l'intégralité des données
reçues. Toutefois, Cadopix n'encourt aucune
responsabilité en cas de perte de données, et
l'utilisateur doit donc toujours garder une copie de ses images et
photos chez lui.
6. Prix
6.1 : les Services Cadopix gratuits
- L'inscription sur Cadopix est gratuite.
- Le stockage des photos dans votre « phototech »
est gratuit.
6.2 : les Services marchands
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et
toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de livraison. Les
éventuels frais de livraison sont à la charge de
l'Utilisateur et sont facturés à la fin de la
commande en supplément des produits
sélectionnés. Les frais de livraison sont
également indiqués en ligne toute taxes comprises
(TTC).
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix
à tout moment mais nous nous engageons à
appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront
été indiqués sur le site au moment de
votre commande.A chaque commande d'articles
personnalisés sur cadopix, un bon à tiré "BAT" sera proposé au client par
email (email indiqué lors de son inscription) afin de validé ou non sa
commande. Si aucune réponse du client n'est reçu par cadopix dans les 24
heures après la réception du BAT, cadopix considère que la commande est
validée et traite la commande comme validée définitivement.
Nos tarifs (hors promotion) sont consultables sur la page «
tarifs : cliquez ici »
7. Livraison
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que
vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Les délais de livraison mentionnés sur le site ne
sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être
modifiés. Cadopix ne pourra être tenue responsable
des conséquences dues à un retard de livraison ou
à une perte de colis de la part du transporteur.
Voir nos délais de livraison et frais de port :
Cadopix propose deux modes de livraison : colissimo suivi (48h) et
chronopost (24h)
Les tarifs proposés sont les tarifs en vigueur de la poste.
Les tarifs de frais de port sont consultables sur la page «
tarifs : cliquez ici »
En cas de non réception d'un colis dans les
délais indiqués, une enquête est
menée auprès du transporteur et peut prendre
plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette
période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra
être effectué.
A réception de votre commande, vous devez
vérifier la conformité des produits
livrés avec votre commande et indiquer, le cas
échéant, sur le bon de livraison et sous forme de
réserves manuscrites accompagnées de votre
signature, toute anomalie les concernant.
Si les produits nécessitent de nous être
renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours
ouvrables suivant la livraison à l'adresse suivante Cadopix,
Service Clients, 54 Rue Rollin - 69007 LYON FRANCE. Les frais d'envoi
sont à la charge de l'Utilisateur.
Nous vous informons qu'aucune annulation de commande ne sera
acceptée une fois le colis expédié.
8. Force majeur
De façon expresse, sont considérés
comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux
habituellement retenus par les dispositions légales et la
jurisprudence, le blocage des télécommunications,
le blocage d'Internet, la panne du matériel diffusant le
service et normalement entretenu, l'incendie, les
dégâts des eaux, le blocage des moyens de
transport ou d'approvisionnement, la grève totale ou
partielle.
9.
Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos
stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits
commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous
nous engageons à vous contacter par courrier
électronique ou par téléphone dans un
délai de 30 jours à compter de la date de votre
commande afin de vous en en informer et de vous indiquer dans quel
délai, ce produit pourrait, le cas
échéant, vous être livré. De
plus, les disponibilités affichées sont
indiquées à titre indicatif et ne
représentent en aucun cas un engagement contractuel.
10. Paiement
Le paiement de votre commande peut s'effectuer par carte de
crédit (CB, Visa ou Mastercard), chèque (joindre
une photocopie de la pièce d'identité)
Chèque:
La commande validée par vos soins ne sera
considérée effective que lorsque le
chèque aura été reçu par le
laboratoire de traitement à l'adresse suivante : SASTEC -
Cadopix - Rue Raulin 69007 LYON France
En cas de remboursement, l'Utilisateur est remboursé par
crédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte
bancaire, ou par chèque si le paiement était par
chèque.
11. Informations
produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ
contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque
engagement de la part de Cadopix. Les fiches techniques et les
descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs,
Cadopix décline toute responsabilité quant
à la validité de leur contenu. Les couleurs
relatives aux produits vendus sur cadopix sont
présentées en mode "couleur web" et ne sont en
aucun cas contractuelles. Il est possible qu'un écart
colorimétrique entre le produit final et le visuel cadopix
subsiste.
12. Codes
promotionnels et points fidélités
13. Droit de
rétractation - Satisfait ou remboursé
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code
de la Consommation, vous bénéficiez de 7 jours
ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par la Loi),
pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez
dans ce délai retourner ce produit, à vos frais,
accompagné de votre facture. Seuls seront
acceptés les produits à l'état neuf et
complet (accessoires, notices...) adressé à :
Service Clients Cadopix
SASTEC
54 Rue Raulin
69007 LYON FRANCE
Tout produit qui aura été
abîmé ne sera ni remboursé ni
échangé.
Les délais mentionnés ci-dessus courent
à compter du jour de la livraison de la commande.
Ce droit de rétractation s'exerce sans
pénalité, à l'exception des frais de
port. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de
rétractation, l'Utilisateur a le choix de demander soit le
remboursement des sommes versées, soit l'échange
du produit. Dans le cas d'un échange,
l'expédition à l'Utilisateur des produits
à recevoir en échange se fera à ses
frais.
L'utilisateur sera remboursé par crédit de son
compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par
chèque dans les autres cas.
Mise en garde en cas de commande particulière
ou personnalisée.
Cas d'exclusion du droit de rétractation du consommateur :
selon l'Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de
rétractation prévu en cas de vente à
distance ne peut être exercé, sauf si les parties
en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens
confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de
leur nature, ne peuvent être
réexpédiés ou sont susceptibles de se
détériorer ou de se périmer
rapidement
L'attention du client consommateur est attirée par
conséquent sur le fait que le droit de
rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits
personnalisés à sa demande.
14. Exclusion
d'un utilisateur et déconnexion interruption
d'accès au site
Cadopix se réserve la possibilité d'exclure de
façon unilatérale, y compris par
déconnexion immédiate, tout utilisateur en cas de
violation des Conditions Générales d'Utilisation
ou plus généralement dans le cas de la violation
par cet utilisateur de l'une quelconque de ses obligations.
En particulier, les codes d'accès fournis à
l'utilisateur pourront être désactivés
s'il apparaît que les renseignements, informations ou
documents communiqués par lui sur sa situation, sont ou sont
devenus inexacts ou plus généralement, si le
maintien en ligne d'informations ou documents était
susceptible d'avoir des conséquences néfastes
pour Cadopix ou tout autre utilisateur du site.
Cadopix pourra encore déconnecter un utilisateur et/ou lui
interdire l'accès au site si la connexion au site
entraîne ou risque d'entraîner une perturbation
dans son fonctionnement ou une gêne pour les autres
utilisateurs, ou encore en cas de panne, de disfonctionnement, ou de
risque informatique quel qu'il soit. Cadopix se réserve le
droit, si utile ou nécessaire, de suspendre
l'accès au service, sans préjudice du droit de
percevoir ses rémunérations, outre le cas
échéant, des dommages et
intérêts.
La responsabilité de Cadopix ne pourra en aucun cas
être engagée dans les hypothèses
envisagées ci-dessus.
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